CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PRODUITS NUMÉRIQUES
Dernière mise à jour : 03 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et prestations associées proposées par Mademoisellesaime, représentée par Prescilia LOBE, immatriculée sous le numéro SIRET : 884 635 384 00032, dont l’adresse professionnelle est Challes, France, et le contact principal contact@mademoisellesaime.fr.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (ebooks, audios, formations, séances enregistrées, programmes en ligne, fichiers PDF, etc.) disponibles via le site www.mademoisellesaime.fr via plateformes partenaires (Systeme.io, Stripe, PayPal, etc.), ou tout autre canal de vente utilisé par la société.
2. Produits numériques
Les produits numériques incluent notamment :
Des ebooks téléchargeables au format PDF ou ePub,
Des audios d’hypnose ou méditations guidées,
Des formations en ligne ou accompagnements à distance,
Des supports PDF et vidéos à visée de développement personnel.
Ces produits sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, ou tout autre service sécurisé mentionné au moment de l’achat.
Aucune expédition physique n’a lieu. Le lien de téléchargement ou d’accès au contenu est envoyé automatiquement par email après validation du paiement.
4. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
👉 En validant la commande, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera donc possible après téléchargement, lecture ou accès au contenu.
5. Livraison numérique
Après paiement, l’acheteur reçoit :
soit un email automatique contenant le lien de téléchargement,
soit un accès membre sécurisé à l’espace de formation en ligne.
En cas de non-réception du lien sous 24 heures, il appartient à l’acheteur de vérifier son dossier courrier indésirable ou de contacter le service client à contact@mademoisellesaime.fr
6. Responsabilité
Les produits proposés visent à favoriser le bien-être, la connaissance de soi et le développement personnel, mais ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.
L’acheteur reste pleinement responsable de son interprétation et de l’utilisation des outils proposés.
Mademoisellesaime ne saurait être tenue responsable des résultats personnels ou professionnels obtenus, ni d’un usage non conforme des produits.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, audios, images, logos, marques, outils, méthodes, programmes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Prescilia LOBE / Mademoisellesaime.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
8. Données personnelles
Les données collectées lors des achats sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.mademoisellesaime.fr et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Service client
Pour toute question, le service client est accessible à :
📧 contact@mademoisellesaime.fr📞 06 63 31 80 30 (du lundi au vendredi, 10h-18h)
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents du domicile du vendeur.
11. Acceptation des CGV
L’achat d’un produit numérique implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.
